Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux participants des différentes actions de formation organisées par LFD Organisation afin de permettre un bon fonctionnement des formations proposées.
LFD Organisation est un organisme de formation indépendant qui développe et dispense des actions de formations dans le cadre de la formation professionnelle continue pour des structures dans les secteurs : publics, privés, associatifs ou pour le compte d’autres organismes de formation dans le cadre de sous-traitance.
Les actions de formations peuvent se dérouler en présentiel ou en distanciel, en intra et en inter entreprise.
Siège social : 20 route des Ignons – 40180 NARROSSE.
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 72400069440 auprès du préfet de la région Aquitaine
Entreprise Individuelle
SIRET 453 214 991 00029
Code NAF 7022Z
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Rappel de la loi
Conformément à la législation en vigueur (Art. L920-5-1 et Art. L6353-3 du code du travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène, de sécurité et de comportement/discipline au cours des formations que LFD Organisation anime.
Article 2 : Champ d’application
Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par LFD Organisation, pour toute la durée de la session suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement, lorsqu’il suit une formation animée par LFD Organisation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de non-respect de celui-ci.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 3 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales de sécurité et d’hygiène en se conformant au règlement en vigueur dans l’établissement où se déroule la formation.
Article 4 : Interdiction de fumer, de vapoter et usage de boissons alcoolisées
Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans la salle où se déroule la formation.
Il est interdit de se présenter en formation en état d’ébriété et d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux où se déroule la formation.
Article 5 : Accident
Tout accident ou incident (lié à la sécurité des personnes ou des locaux), survenu à l’occasion ou en cours de formation doit immédiatement être déclaré, par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins au formateur et/ou aux responsables des locaux (ou son représentant). L’alerte doit être immédiatement donnée aux services secours, si nécessaire.
Article 6 : Incendie
Chacun est tenu de prendre connaissance des consignes incendie affichées dans l’établissement hébergeur.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délais l’ordre d’évacuation donné par l’animateur ou par un salarié de l’établissement dans lequel se déroule la formation.
DISCIPLINE GENERALE
Article 7 : Horaires de stage, absences et retard
La durée et les horaires du stage sont fixés entre l’organisme commanditaire et le formateur. Les horaires précis, peuvent parfois être négociés avec les stagiaires, dans la mesure où le commanditaire de la formation en est informé et l’accepte.
Chacun est tenu de respecter les horaires annoncés en début de formation.
Il est interdit de quitter le stage sans motif.
En cas d’absence non prévue d’un stagiaire, LFD Organisation informe aussitôt le commanditaire.
Une fiche de présence est obligatoirement émargée par chaque participant(e) au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.
ARTICLE 8 : Accès aux locaux
Le stagiaire s’engage à respecter tant l’état et l’accès aux locaux de la formation.
Sauf autorisation expresse du formateur, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services
Article 9 : Usage du matériel
Le matériel utilisé en cours de formation doit être respecté, conservé en l’état et utilisé conformément à son objet.
Les téléphones portables, tablettes ou ordinateurs ne peuvent être utilisés durant les sessions à d’autres fins que celles de la formation.
Les stagiaires peuvent conserver les documents distribués, à des fins pédagogiques en cours de formation.
Article 10 : Vols ou endommagement des biens personnels
Chacun est responsable à titre personnel des biens ou objets amenés en formation.
LFD Organisation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de formation, ateliers, annexes, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …)
Article 11 : Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est interdit de filmer ou enregistrer une session de formation sauf avec un accord explicite du formateur et des autres stagiaires présents. Tout film ou enregistrement effectué par le formateur, à des fins pédagogiques, sera systématiquement effacé en fin de session de formation.
Sauf accord du formateur, la documentation pédagogique, remise lors des sessions, ne peut être réutilisée autrement que pour un usage strictement personnel.
COMPORTEMENT
Article 12 : Respect
Chacun se doit de garder un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations : respect vis à vis des autres participants, du formateur et des personnels de l’établissement d’accueil, écoute, non jugement sur les personnes, courtoisie…
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites durant le déroulement du stage et dans les locaux de la formation.
Article 13 : Co-responsabilité
Chacun est responsable de « ce qu’il dit » et de « ce qu’il ne dit pas ». Le formateur ne saurait être tenu responsable de toute insatisfaction ou inconfort non formulé en cours de session, ou formulé trop tard pour permettre une adaptation.
Article 14 : Discrétion
Les éléments théoriques de la formation, une fois transmis, peuvent être utilisés et divulgués par les participants.
Les exemples présentés par chaque stagiaire à titre personnel ou professionnel sont confidentiels. Ils ne sauraient être divulgués à l’extérieur de la formation.
Les exemples présentés par le formateur, peuvent être réels. Ils sont alors modifiés (lieu, organisme, nom) pour éviter toute possibilité d’identification personnelle.
Article 15 : Confrontation
Chacun, formateur et stagiaire accepte d‘être repris et « corrigé » en cas de non-respect des règles ci-dessus ou d’erreurs correspondant à des éléments vus préalablement en situation d’apprentissage.
Article 16 : Acceptation
Le maintien dans la formation nécessite l’acceptation explicite de ces différentes règles de fonctionnement.
Article 17 : Sanction
Tout manquement aux éléments visés ci-dessus, aura pour conséquence, dans un premier temps un rappel à l’ordre et dans le cas de non-respect, l‘exclusion de la formation. En cas d’exclusion, le formateur informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation.
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Le présent règlement est disponible sur le site Internet de LFD-Organisation.
Un exemplaire, écrit ou informatique, de la version complète de ce règlement peut être remis sur demande.
Rédigé à Narrosse, le 12 décembre 2019 – révisé le 15 05 2020 – révisé le 05 janvier 2022
